Don et fiscalité

Pour particuliers

Un don à la Fondation ECAM permet de réduire son impôt, tout en soutenant un projet qui a du sens :

  • Impôt sur le revenu (IRPP) :

    Le don est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la somme versée et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes. (Article 200 du Code des Impôts)

  • Impôt sur la fortune (ISF)

    Le don est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75% de la somme versée. Cet avantage fiscal ne peut excéder 50 000 €.

Pour Entreprises

  • Impôt sur les sociétés (IS)

    Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, 60% du montant du don est déductible de cet impôt, dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaires HT. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.