Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Si le mode de collecte de l’impôt change, l’Etat n’a prévu aucune modification concernant les réductions d’impôts liées aux dons : les avantages fiscaux sont maintenus mais dans des modalités différentes.
La réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement. Ainsi, les dons adressés à la Fondation ECAM jusqu’au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019.
En 2019, le pourcentage de réduction d’impôt sur les dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire 66 % pour l’impôt sur le revenu et 75 % pour les personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Prenons l’exemple d’un donateur qui a versé 100 euros à la Fondation ECAM en 2017 et 200 euros en 2018 et qui n’a pas eu de revenus exceptionnels :
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Soirée des donateurs sur le campus ECAM Lyon (Juin 2017)