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Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur.  Si le mode de collecte de l’impôt change, l’Etat n’a prévu aucune modification concernant les réductions d’impôts liées aux dons : les avantages fiscaux sont maintenus mais dans des modalités différentes.

Des avantages fiscaux maintenus

La  réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement. Ainsi, les dons adressés  à la Fondation ECAM jusqu’au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019.

En 2019, le pourcentage de réduction d’impôt sur les dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire 66 % pour l’impôt sur le revenu et 75 % pour les personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Nouveau calendrier

Prenons l’exemple d’un donateur qui a versé 100 euros à la Fondation ECAM en 2017 et 200 euros en 2018 et qui n’a pas eu de revenus exceptionnels :

  • A partir du 1er janvier 2019, son impôt est prélevé à la source.
  • Le 15 janvier 2019, il perçoit une avance de 60% sur sa réduction d’impôt calculée sur son don de 2017. La réduction totale étant de 66 € (66% de 100€), il perçoit 39,60 €.
  • En avril 2019, il doit faire sa déclaration d’impôt liée à ses revenus 2018
  • Comme les impôts lui sont déjà prélevés sur la base de sa déclaration 2018 avec le prélèvement à la source, qu’il n’a pas eu de revenus exceptionnels, il perçoit le solde de sa réduction (soit 26,40 €) en septembre 2019.
  • Le 15 janvier 2020, il bénéficiera d’une avance de 60% sur la réduction d’impôt calculée sur son  don de 200 € réalisé en 2018, soit 79,20 €.

Soirée des donateurs sur le campus ECAM Lyon (Juin 2017)