Le prélèvement à la source ne modifie pas les avantages fiscaux liés aux dons

Le 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur.  Si le mode de collecte de l’impôt change, l’Etat n’a prévu aucune modification concernant les réductions d’impôts liées aux dons : les avantages fiscaux sont maintenus mais dans des modalités différentes.

Des avantages fiscaux maintenus

La  réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement. Ainsi, les dons adressés  à la Fondation ECAM jusqu'au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019. En 2019, le pourcentage de réduction d’impôt sur les dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire 66 % pour l’impôt sur le revenu et 75 % pour les personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Nouveau calendrier

• Janvier 2019 : Le Premier Ministre a annoncé le 5 septembre dernier, que les donateurs perceront un premier acompte de 60% de la réduction d’impôt liée à leurs dons dès le 15 janvier 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des dons effectués en 2017.
• Avril 2019 : Comme par le passé, la déclaration des revenus de 2018  s’effectuera en avril 2019, en indiquant les dons réalisés en 2018.
• Septembre 2019 : Si aucun revenu exceptionnel n’a été perçu en 2018, l’Etat  restituera, par virement bancaire, le solde de la réduction relative aux dons.  En cas de revenu exceptionnel en 2018, ce solde sera déduit du montant de l’impôt supplémentaire lié à ce revenu.

Prenons l’exemple d’un donateur qui a versé 100 euros à la Fondation ECAM en 2017 et 200 euros en 2018 et qui n’a pas eu de revenus exceptionnels : A partir du 1er janvier 2019, son impôt est prélevé à la source. Le 15 janvier 2019, il perçoit une avance de 60% sur sa réduction d’impôt calculée sur son don de 2017. La réduction totale étant de 66 € (66% de 100€), il perçoit 39,60 €. En avril 2019, il doit faire sa déclaration d’impôt liée à ses revenus 2018 Comme les impôts lui sont déjà prélevés sur la base de sa déclaration 2018 avec le prélèvement à la source, qu’il n’a pas eu de revenus exceptionnels, il perçoit le solde de sa réduction (soit 26,40 €) en septembre 2019. Le 15 janvier 2020, il bénéficiera d’une avance de 60% sur la réduction d’impôt calculée sur son  don de 200 € réalisé en 2018, soit 79,20 €.

[caption id="attachment_11681" align="aligncenter" width="700"] Soirée des donateurs sur le campus ECAM Lyon (Juin 2017)[/caption]